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Accès au Marché Mondial des Dispositifs Médicaux

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Santé Canada : Nouveaux Formulaires pour l'Importation Exceptionnelle de Dispositifs Médicaux

Accès au Marché Mondial des Dispositifs Médicaux · 21 sept. 2026 · 5:03

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Santé Canada a mis à jour ses formulaires pour l'importation et la vente exceptionnelles de dispositifs médicaux le 2 septembre 2026. Cet épisode explique les changements spécifiques, les critères d'admissibilité pour les pénuries et les mesures que les fabricants doivent prendre pour utiliser efficacement cette voie réglementaire essentielle.

Key Questions:
- Quelles sont les principales modifications apportées aux formulaires d'importation exceptionnelle de Santé Canada à compter du 2 septembre 2026 ?
- Comment un fabricant peut-il prouver l'existence d'une pénurie de dispositifs médicaux auprès de Santé Canada ?
- Quels renseignements détaillés sont désormais requis pour justifier une demande d'importation exceptionnelle ?
- Quel est l'impact de ces nouveaux formulaires sur les délais d'évaluation et d'approbation ?
- Comment les équipes réglementaires et qualité doivent-elles se préparer pour utiliser cette voie efficacement ?
- Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de la soumission d'une demande d'importation exceptionnelle ?
- En quoi cette mise à jour affecte-t-elle les importateurs et les établissements de santé au Canada ?

Sources:
- https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/medical-devices/announcements.html

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