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Le 10 novembre 2026, la Commission européenne a mis à jour la liste des normes harmonisées pour le RDM (MDR) et le RDIV (IVDR). Cet épisode analyse l'impact juridique immédiat de ces décisions d'exécution, détaille les changements clés concernant des normes comme celles pour la stérilisation par irradiation et les investigations cliniques, et fournit des étapes pratiques que les fabricants doivent suivre pour évaluer leurs déclarations de conformité et mettre à jour leur documentation technique afin de maintenir la présomption de conformité et l'accès au marché de l'UE.
Key Questions: - Quelles sont les implications juridiques immédiates de la publication des nouvelles normes harmonisées le 10 novembre 2026 ? - Comment les décisions d'exécution (UE) 2026/2479 et 2026/2481 affectent-elles les dispositifs médicaux et les DIV ? - Quelles normes clés pour la stérilisation par irradiation et les investigations cliniques ont été ajoutées ou remplacées ? - Pourquoi la présomption de conformité est-elle si importante pour l'accès au marché de l'UE ? - Quelles mesures les fabricants doivent-ils prendre pour évaluer leurs déclarations de conformité existantes ? - Comment mettre à jour la documentation technique pour refléter les nouvelles normes ? - Que se passe-t-il si un fabricant ne passe pas à une nouvelle norme harmonisée avant la fin de la période de transition ? - Un organisme notifié doit-il être impliqué dans ce processus de mise à jour ?
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