Violences sexuelles : que prévoit la loi « intégrale » débattue à l’Assemblée ?

La loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) est débattue à l’Assemblée. Elle prévoit notamment l’instauration d’un socle minimal d’enquêtes et la création de tribunaux spécialisés dans les VSS, ou encore un entretien annuel pour les élèves de la maternelle à la terminale pour tenter de repérer s’ils sont victimes de violences à la maison. Le vote solennel est prévu le mardi 13 octobre.

L’idée de cette loi s’est imposée suite à l’affaire Lyhanna, le viol et le meurtre d’une collégienne de 11 ans, dans le Gers, en mai dernier. Ce drame avait mis au jour des dysfonctionnements de la justice. Quelle est l'ambition de cette loi contre les violences sexuelles ? Quelles en sont les principales mesures ? Que peut-elle changer ?

Cet épisode de Code source est raconté par deux journalistes du Parisien : Damien Delseny, chef du service police justice, et Bérangère Lepetit du service société, chargée du suivi de ce texte.

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Crédits. Direction de la rédaction : Nicolas Charbonneau - Rédacteur en chef : Jules Lavie - Reporter : Judith Perret - Production : Clara Garnier-Amouroux et Thibault Lambert - Réalisation et mixage : Julien Montcouquiol - Photo : LP/Olivier Corsan - Musiques : François Clos, Audio Network.

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